Conditions Générales de Vente



Article 1 - Généralités

1.1 - Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Wilfrid HIEN et ses clients. Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1.2 - En validant sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, autrement dit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ainsi que de ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.

1.3 - Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site www.will-hien-photography.com tient compte des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de commande, à l'exclusion de toutes autres conditions.


Article 2 - Produits

2.1 - Les tirages photos ou puzzles proposés à la vente sont neufs et conformes à la législation et aux normes applicables dans la Communauté Européenne et pays limitrophes.

2.2 - Les photos proposées à la vente sont celles figurant sur le site www.will-hien-photography.com, au jour de la consultation du site.

2.3 - Avec le plus grand souci d’exactitude, les tirages photos ou puzzles proposés sur le site sont décrits et présentés à l’aide de textes et de photos.


Article 3 - Prix

3.1 - Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

3.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

3.3 - Wilfrid HIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et les frais de livraison sont facturés en sus du prix indiqué. Ils sont exprimés lors de la confirmation de commande.

     
Article 4 - Commande Par Internet : www.will-hien-photography.com

4.1 - Le contrat de vente est réputé conclu par le client à compter de la validation du paiement en ligne ou par chèque. La commande est alors réputée acceptée dans toutes ses caractéristiques (prix, modèle, coloris, volume,  adresse de livraison, adresse de facturation, délais de livraison, frais de port), au même titre que les présentes conditions générales de vente.

4.2 - Avant de procéder à l’achat des produits, il est demandé au client de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s'engage à respecter, dans ses rapports avec Wilfrid HIEN, les présentes conditions générales de vente.


Article 5 - Validation

Les données enregistrées par Wilfrid HIEN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec ses clients.


Article 6 - Paiement

6.1 - Paiement comptant par Paypal
En utilisant ce mode de paiement, le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires.
A réception de l'avis de virement, la commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement par la banque de Wilfrid HIEN.

6.2 - Paiement comptant par chèque
Le paiement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Wilfrid HIEN, doit parvenir dans les 8 jours ouvrés suivant l’envoi de la confirmation de la commande à l'adresse suivante : Wilfrid HIEN, 416 rue de la Grange Duval, 71700 Tournus.
A réception du chèque, celui-ci est remis en banque immédiatement. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du chèque par la banque de Wilfrid HIEN.
A défaut de réception du chèque dans ces délais, ou en cas de rejet du chèque par la banque, Wilfrid HIEN se réserve le droit d'annuler la commande.


Article 7 - Livraison

7.1 - Généralités
La zone géographique de couverture de l'offre est la suivante : France métropolitaine et Corse
Dom Tom : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, St Barthélemy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française
Union européenne
Andorre, Liechtenstein, Islande, Turquie, Suisse, Norvège
Europe de l’est : Hongrie, Bulgarie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Croatie, Russie.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Wilfrid HIEN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

7.2 - Livraison gratuite
La livraison gratuite est une offre valable uniquement pour les commandes de plus de 200 € TTC passées sur le site Internet www.will-hien-photography.com pour une livraison en France métropolitaine ou dans un pays membre de la Communauté Européenne.

7.3 - Colis endommagé
Avant de signer le bon de livraison, il est conseillé au client de vérifier la conformité des marchandises livrées et d'indiquer sous forme de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Le client devra ensuite confirmer ses réserves par voie écrite au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises, puis transmettre une copie de ce courrier à Wilfrid HIEN, 416 rue de la Grange Duval, 71700 Tournus, France ou par courriel à l'adresse indiquée sur le site. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera recevable.
En cas de problème lié à la livraison (adresse mal formulée lors de la commande, retard de livraison...), aucun recours ne pourra être effectué auprès de Wilfrid HIEN.

7.4 - Qualité
Les tirages photos ou puzzles proposés à la vente sont neufs et conformes à la législation et aux normes applicables dans la Communauté Européenne et pays limitrophes.
Les photos sont tirées sur papier mat haute qualité, au traceur.
Les puzzles photo sont imprimés en mat (empêche la réflexion de la lumière) sur un carton de qualité, font l'objet d'un découpage varié et sont envoyés dans une belle boîte personnalisée.
Afin de protéger le puzzle des égratignures, des liquides et de la décoloration, un film de protection est apposé dessus.

7.5 – Erreur de livraison
En cas d'article ne correspondant pas à la commande du client, ou de commande incomplète, le client devra formuler sa réclamation par email à l'adresse will.hien.photography@orange.fr, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Lors de sa réclamation, le client devra indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de sa réclamation.
Le retour des produits en cas d'erreur de livraison nécessite que les tirages photo n'aient pas été endommagés ou salis, ou jamais été ouverts s'il s'agit d'un puzzle.


Article 8 - Satisfaction

8.1 - Sauf erreur de fabrication par le prestataire de puzzle choisi par Wifrid HIEN, le client ne dispose pas d'un droit de retour du produit acheté.
Le retour du produit se fait aux frais du client.

8.2 - Dans ce seul cas, Wilfrid HIEN s'engage à rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits le client ayant exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire à l'ordre du nom du client ayant passé la commande et envoyé à son adresse de facturation.

8.3 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


Article 9 - Responsabilité

Wilfrid HIEN ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, pannes externes ou internes à l'entreprise de livraison (La Poste), ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes dans l'hypothèse d'une force majeure.
Wilfrid HIEN se dégage de sa responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.


Article 10 - Garantie

Les articles, de par leur spécificité et l'utilisation personnelle qui en sera faite par le client, ne sont pas garantis.


Article 11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.


Article 12 - Informations nominatives

Wilfrid HIEN s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par lui que pour le traitement des commandes.
En conséquence et conformément aux lois informatique et des libertés du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande par email ou par courrier auprès de Wilfrid HIEN, en indiquant ses nom, prénom, et adresse postale.



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